Construire un bâtiment public ou collectif en bois ?

La construction d’un bâtiment en bois suit les étapes prévues par le Code des marchés publics. La demande spécifique concernant l’utilisation du bois comme matériau principal doit être précisée dans les différentes phases du projet par le maître d’ouvrage.

La définition du marché des travaux doit être faite en termes de performances techniques plutôt qu'en termes d'essences : conditions d'utilisation, densité, caractéristiques mécaniques, résistance. De même, le maître d'ouvrage peut intégrer des critères de gestion durable des forêts. Par ailleurs les constructions nouvelles doivent depuis juillet 2006, comporter un volume de bois d'au moins 2 dm3 par m2 de SHON. Il devient obligatoire d'afficher un classement, lors de l'établissement du programme d'un ouvrage, à l'exclusion du logement, et de vérifier que ce choix est respecté par les maîtres d'œuvre et les entreprises. Les bâtiments sont ainsi classés de la classe 0 à la classe 3. Une méthode forfaitaire d'évaluation du volume d'un bâtiment est proposée sur le site du CNDB : Téléchargements sur le site boisconstruction.org.

Pour réunir une équipe de professionnels spécialisés dans la construction de bâtiments en bois, il est nécessaire de vérifier les garanties techniques présentées (certificats de qualifications, références pour des opérations similaires, équipements techniques adéquats, etc.) par : les maîtres d'œuvre assurant la conception ou la surveillance des travaux : architectes, bureaux d'études techniques, sociétés d'ingénieurs, les contrôleurs techniques.

Aides de l'État

Pour les logements neufs à caractère social : la certification Habitat et Environnement (HQE) permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de cinq années supplémentaires pour ces mêmes logements, le label HPE (Haute Performance Énergétique) permet une majoration de la subvention et les niveaux THPE EnR et BBC du label HPE permettent de bénéficier d'une augmentation du coefficient d'occupation des sols de 20 %.
Pour la réhabilitation de logements sociaux, depuis novembre 2007, les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte de logement social bénéficient d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 25 % des dépenses liées aux économies d'énergie.

Voir aussi les aides de l'ADEME.

Les marché publics gèrent les différentes étapes de la construction d'un bâtiment en bois. Ces étapes sont nécessaires à l'organisation du maître d'oeuvre.

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